Un endroit chaleureux, une cuisine originale et un service impeccable : on y découvre des plats et des breuvages d'origine hongroise, polonaise et nancéienne.
Lire la suiteLe Code de commerce (Articles L.310-3, L.310-5, L.310-6 et L.310-7) ainsi que le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 édictent les règles applicables aux soldes : 1. Définition Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité...
Lire la suiteArticle L.613-19 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale et articles D.613-4-2 et suivants du Code de la sécurité sociale. Les femmes qui cessent toute activité professionnelle à l’occasion d’une maternité ou d’une adoption reçoivent également une indemnité...
Lire la suiteJe tiens à présenter, aux lecteurs de mon blog ainsi qu'à toute l'équipe d'Over-Blog, mes meilleurs voeux pour l'année 2008.
Lire la suiteLes femmes bénéficient lors de chaque maternité ou adoption, d'une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution de leur activité (article L.613-19 alinéa 1 du Code de la sécurité sociale). Montant de l’allocation...
Lire la suiteComme je l’ai déjà évoqué, l'objectif de Jurisinformation est de donner (ou de tenter de donner) une information claire et compréhensible sur des sujets de droit. Les articles inscrits dans ce blog ne peuvent donc pas s’interpréter en consultation juridique....
Lire la suitePlafond annuel de la sécurité sociale pour 2008 : 33276 euros. Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2008 : 2773 euros. Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2007 : 32184 euros. Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2007 : 2682 euros....
Lire la suiteL'article 18 de l'ordonnance du nº 2004-274 du 25 mars 2004, reproduit à l'article L.223-27 alinéa 5 du Code de commerce règle la question : " ... En cas de décès du gérant unique, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l'assemblée des associés...
Lire la suiteSMIC horaire brut pour 2008 : 8,63 euros. SMIC mensuel brut pour 2008 (pour 151,67h de travail) : 1 308,88 euros. SMIC horaire brut pour 2007 : 8,44 euros. SMIC mensuel brut pour 2007 (pour 151,67h de travail) : 1 280,07 euros. SMIC horaire brut pour...
Lire la suiteLes personnes physiques qui, jusqu'au 31 décembre 2006 , souscrivent en numéraire au capital d'une société peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt. L'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts précise les conditions...
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