AVERTISSEMENT

Comme je l’ai déjà évoqué, l'objectif de Jurisinformation est de donner (ou de tenter de donner) une information claire et compréhensible sur des sujets de droit. Les articles inscrits dans ce blog ne peuvent donc pas s’interpréter en consultation juridique. 

Je rédige ce blog à mes heures perdues. Il se peut donc que, par manque de temps, les informations et modèles figurant dans ce blog ne soient pas toujours à jour. 

Les articles inscrits dans ce blog m’appartiennent. Ils ne peuvent donc faire l’objet de reproduction sans mon consentement (j’autorise seulement les brèves citations et à condition que la source et l’auteur soient cités). 

En outre, les modèles que je mets en ligne m'appartiennent également : ces documents (en tout ou partie) ne peuvent donc pas : 

.Etre vendus ;
.Etre modifiés afin d'être vendus ;
.Servir à la constitution d'un document destiné être vendu.

Enfin, ces modèles n'ont qu'une valeur indicative. Aussi, ces modèles ne vous dispensent pas de contacter votre Conseil (avocat, notaire ...) afin qu'il procède à la rédaction de vos documents.

Une précision : en cas de questionnement voire de réclamation, il n’est pas interdit de me contacter (pour ce faire, je vous remercie de bien vouloir utiliser la rubrique « contact », située en bas de page).