SARL - Un gérant détenant plus de 50% des parts sociales de sa SARL peut-il être salarié de cette SARL?

La réponse est NON.

Pour s'en convaincre, il convient de se reporter à l'article L.311-3-11° du Code de la sécurité sociale.

Cet article précise que sont obligatoirement affiliés aux assurances du régime général "Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à conditions que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier".

Autrement dit, le gérant qui détient, seul et/ou avec son conjoint et/ou avec ses enfants mineurs non émancipés et/ou avec un/les autre(s) gérant(s),  plus de moitié des parts sociales d'une SARL ne peut pas avoir le statut de salarié dans cette société.

Par exemples, est non salarié :

.Un gérant qui détient personnellement 30% des parts sociales d'une SARL si son épouse (non gérante) détient également 21% des parts sociales de cette SARL.

.Un gérant qui détient 1% de parts sociales d'une SARL si ses enfants mineurs non émancipés détiennent 50% des parts sociales de cette SARL.