Depuis le 1er janvier 2006, chaque parent peut donner, en une ou plusieurs fois, par période de 6 ans, 50000 euros en argent et/ou en biens, à chacun de ses enfants et en franchise de droits de donation (=sans que ceux-ci aient de droits à payer sur ces donations). Par exemple : un couple, le 15 mars 2006, souhaite effectuer une donation à leurs deux enfants (Pierre et Paul). Le père peut, en franchise de droit de donation, du 15 mars 2006 au 15 mars 2012, donner à Pierre une somme d'argent et/ou de biens d'une valeur totale de 50000 euros et ceci, en une ou plusieurs fois. Le père peut, en franchise de droit de donation, du 15 mars 2006 au 15 mars 2012, donner à Paul une somme d'argent et/ou de biens d'une valeur totale de 50000 euros et ceci, en une ou plusieurs fois. La mère peut, en franchise de droit de donation, du 15 mars 2006 au 15 mars 2012, donner à Pierre une somme d'argent et/ou de biens d'une valeur totale de 50000 euros et ceci, en une ou plusieurs fois. La mère peut, en franchise de droit de donation, du 15 mars 2006 au 15 mars 2012, donner à Paul une somme d'argent et/ou de biens d'une valeur totale de 50000 euros et ceci, en une ou plusieurs fois. Dans notre exemple, le montant des sommes et/ou biens pouvant être transmis tous les 6 ans par le couple en franchise de droit de donation est donc de 200000 euros. Ainsi, ce couple pourra, le 16 mars 2012 réitérer l'opération et transmettre à ces 2 enfants, en franchise de droit de donation, la même somme.
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